Le harcèlement n'est pas une notion subjective. Et l'idée qu'il est difficile de prouver un harcèlement est maintenant fausse.

Pour preuve, le harcèlement occupe toute une partie du code du travail (article L1151-1 et suivants). Et la jurisprudence ne cesse de compléter le code du travail.

Qu'est-ce le harcèlement?

Harcèlement moral

Agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Mais la loi assimile maintenant le harcèlement à une forme de discrimination puisque sous le terme "discrimination" elle inclut tout agissement lié à l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, la religion, les convictions, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle ou le sexe, ainsi que tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant [L. n° 2008-496, 27 mai 2008, art. 1er, al. 3, 1°, JO 28 mai].

Harcèlement sexuel

Agissements de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers.

Donc si vous subissez des agissements de ce type, vous êtes victime de harcèlement.

Voir dossier WK-RH

Que faire si vous pensez êtes victime de harcèlement?

Ne laissez pas la situation se dégrader, contactez immédiatement un représentant du personnel (élu CHSCT ou Délégué du personnel) pour voir avec lui comment faire cesser au plus vite la situation. Le représentant du personnel est là pour vous assister et vous accompagner.
Consultez le médecin du travail en lui détaillant la situation. N'attendez pas la visite annuelle, prenez rendez-vous immédiatement.
Ne prenez pas l'initiative d'aller seul(e) rencontrer la hiérarchie ou les ressources humaines pour essayer de régler le problème: faites-vous assister d'un représentant du personnel.
Notez précisément tous les faits qui vous semblent être du harcèlement: date heure, lieu, quels agissements, personnes témoins. Ceci vous servira de preuve pour faire cesser les agissements.

La loi

Article L1152-1

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Article L1152-6: médiateur

Une procédure de médiation peut être mise en oeuvre par toute personne de l'entreprise s'estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause.

Le choix du médiateur fait l'objet d'un accord entre les parties.

Le médiateur s'informe de l'état des relations entre les parties. Il tente de les concilier et leur soumet des propositions qu'il consigne par écrit en vue de mettre fin au harcèlement.

Lorsque la conciliation échoue, le médiateur informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.

Article L1154-1 : Organisation de la preuve

Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.