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CIF: Le congé individuel de formation

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Qu'est-ce que le CIF?
Le congé individuel de formation permet au salarié de s'absenter de son poste de travail pour suivre la formation de son choix et ce, indépendamment des actions de formation comprises dans le plan de formation dans l'entreprise.


Comment effectuer sa demande de congé ?
Le salarié qui souhaite bénéficier d'un CIF doit adresser une demande d'autorisation d'absence à son employeur au moins 60 jours avant le début de l'action de formation ou 120 jours avant le début de l'action de formation si celle-ci a une durée de 6 mois minimum continue.


L'employeur peut-il refuser la demande du salarié ?
L'employeur dispose d'un délai de 30 jours suivant la réception de la demande pour répondre au salarié. Si le salarié remplit les conditions requises pour accéder au CIF, l'employeur ne peut le lui refuser, mais la reporter sous conditions.


Quels sont les salariés pouvant bénéficier du CIF ?
Pour bénéficier du CIF, le salarié doit justifier d'une ancienneté de 24 mois , consécutifs ou non, dont 12 mois dans l'entreprise. Toutefois, cette condition d'ancienneté n'est pas requise lorsque le salarié a changé d'emploi suite à un licenciement pour motif économique, dès lors qu'il n'a pas suivi de stage de formation entre son licenciement et sa nouvelle embauche.


Le salarié en CIF est-il indemnisé ?
L'employeur n'a ni l'obligation d'indemniser le salarié durant le temps de sa formation, ni celle de prendre en charge le coût de la formation elle-même. En effet, le financement des CIF ne relève pas des employeurs mais d'organismes paritaires spécifiques, appelés OPACIFS (notamment les FONGECIF et les OPCA). Pour mener à bien ce financement, les OPACIF perçoivent des cotisations forfaitaires des entreprises occupant régulièrement au moins 10 salariés et éventuellement, des financement complémentaire de l'Etat

 

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