Il n'y a pas dans la règlementation de température limite au delà de laquelle on ne doit plus travailler.
- Mais l'obligation générale de sécurité impose à l'employeur la prise en compte du facteur chaleur et par conséquent la mise en place de mesures de prévention.
- De plus le code du travail prévoit une conception des locaux (depuis 1993) de "manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail" (R4213-7)
Ceci est vague (comme beaucoup d'articles du code) mais les recommandations faites par l'INRS - si on prend la peine de s'y référer - permettent de préciser cette exigence tout comme les mesures de prévention à mettre en place dans l'entreprise.
- Et pour compléter, suite à la canicule de 2004, le ministère de la santé publie tous les ans une circulaire précisant les mesures générales à mettre en place en cas de fortes chaleurs et les dispositions concernant les salariés:
- Analyse du risque
- Mise en place d'un plan d'action (prévention/correction)
- Renouvellement efficace de l'air pour éviter les élévations de température
- Informer les salariés
- Evacuation des locaux si la température intérieure atteint ou dépasse 34°C en cas de défaut de renouvellement d'air (recommandation CNAM R.226)
Que fait PARKEON?
Au regard des dispositions ci-dessus, à vous de voir ce qui est fait au sein de PARKEON...
De notre côté nous n'avons pas vu grand chose...
- Plan d'action? Où ça?
- Dans l'atelier pas de renouvellement d'air, augmentation excessive de la température lorsque le soleil tape.
- Certains puits de lumière n'ont toujours pas de rideaux occultants (R4223-7)
- Le bâtiment C a été construit en 2005 sans prise en compte de "l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail"
- Aucune information des salariés
- Au delà de 34°C... tout le monde est toujours là.
Pourtant notre société aurait plutot intérêt à corriger le tir car avant les reisques pour la santé, une mauvaise ambiance thermique altère les performences, jusqu'à 10% à 27°C (source INRS)
Que fait la CFDT?
Depuis plusieurs années nous demandons à la direction de remplir ses obligations. La réponse souvent entendue a été: "que voulez-vous qu'on fasse, on va pas climatiser la prod".
Face à cet enthousiasme torride pour prendre en charge ce sujet, les élus CFDT ont fait en juin 208 des propositions précises et organisé une réunion avec la direction le 8 juillet 2008 pour obtenir l'engagement d'actions concrètes. (à lire "que fait PARKEON")