Il y a quelques années, il était fort rare de voir l'inspection du travail dans nos locaux.

Depuis 2010, nous notons que l'inspection du travail intervient de plus en plus dans notre entreprise.

Pendant des années tous les CHSCT se déroulaient sans que jamais l'inspection n'y participe.

Mais mardi dernier, le 6/9, l'inspection du travail de Besançon a participé à la réunion du CHSCT.

Sollicité depuis quelques semaines tant par le CE que par le CHSCT pour les délits d'entrave que nous avons constatés, l'inspectrice est venue demander des comptes à notre président (du CHSCT).

Questionnant le président sur sa non réponse au courrier qu'elle a envoyé à notre direction le 29/7 concernant les délits d'entrave, le responsable RH, Pascal Ravaux, répond (à la place du président): "Nous allons y répondre de manière circonstanciée, c'est entre les main de notre DRH groupe. Mais compte tenu des congés nous n'avons pas pu vous répondre avant".

Nous attendons donc nous aussi de connaitre cette réponse et les explications qui seront données quant aux consultations non conformes que s'emploie à perpétuer notre direction depuis des mois.

D'ailleurs se fut le premier point de l'ordre du jour de cette séance: "Constat récurrent de non-respect de la procédure de consultation (L4612-8 du code du travail)"

Nous avons dénombré 7 consultations depuis janvier 2011, 2 seulement se sont déroulées correctement. 5 d'entre elles constituent des délits d'entrave: demande d'avis alors que le projet est déjà commencé, voire même aucune consultation comme se fut le cas pour la mise en place du système de pointage au service client.

Quel qualité de dialogue social peut-on espérer lorsque la loi n'est même pas respectée?