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Prime individuelle - la CFDT agit et obtient pour des élus “oubliés”

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En mai 2016, la direction de Parkeon décide de donner une prime dite “d’engagement” à plusieurs salariés.

Après une enquête auprès des salariés qui l’ont eue, il s’avère que les critères d’attribution ne sont pas très clairs. De plus la CFDT suspecte même une discrimination envers certains de ses élus. 

La CFDT pose plusieurs questions à la réunion DP de juin 2016. La direction précise alors que le critère d'attribution de la prime est un engagement sur le “long terme” et que ce sont les directeurs qui ont désigné les personnes éligibles. Bizarre que les responsables directs n’étaient pas informés de cette prime. 

Aux questions DP de septembre / octobre 2016 la CFDT demande des détails supplémentaires. La direction répond: ”ce ne sont pas des questions DP”. Elle veut éviter le sujet.
Cela confirme l’opacité d’attribution de cette prime individuelle... Il faut donc aller plus loin.

La CFDT rappelle que sur les primes individuelles il faut appliquer le principe “à travail égal, salaire égal”. Ce principe ne contraint pas l’employeur à verser une rémunération identique mais l’oblige à justifier toute différence de salaire par des motifs “objectifs et pertinents”. Si la rémunération peut être discrétionnaire, elle ne doit pas être arbitraire et encore moins discriminatoire.

La CFDT confirme donc une situation anormale.

Et cette situation est en particulier anormale pour des élus CFDT Parkeon. La CFDT décide donc de les accompagner début 2017 dans la démarche suivante:

  • Un courrier de demande d’explications est adressé au DRH. Celui-ci renvoie les élus vers le directeur concerné (celui qui a décidé des modalités). Le directeur explique que pour être éligible à la prime dite d’engagement il fallait “faire de l’exceptionnel et de manière récurrente”. On comprend aisément que cette réponse ne convient absolument pas à la CFDT. Face à la mauvaise foi de l’employeur, l’action en justice devient alors le seul moyen d’action. 
  • La CFDT accompagne alors les élus concernés et saisit son avocat afin qu’il lance les procédures (évidemment, en tant qu’adhérents CFDT, l’ensemble des frais et la procédure sont pris en charge par la CFDT).
  • Cela débute par une action en référé aux prud’hommes afin d’obtenir de Parkeon des documents nous permettant d’établir les critères d’attribution de la prime à défaut d’explication de l’employeur. Nous appliquons l’article 145 du code de procédure civile : “S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé”.
  • 21 juillet 2017: les prud’hommes donnent raison à la CFDT en ordonnant à Parkeon de communiquer tous les documents demandés. Mais la direction de Parkeon fait appel. 
  • Mais coup de théâtre, le vendredi 01 décembre 2017, jour de l’audience d’appel, la direction de Parkeon apporte deux nouveaux documents, par lesquels elle décide d’attribuer la prime d’engagement aux élus CFDT qui ont initié l’action en justice! 
Comportement étrange de la part de la direction car ce n’était absolument pas la demande faite au tribunal (la CFDT demandait des documents permettant de déterminer les critères d’attribution)...

 Ce comportement, pour le moins étonnant de la direction Parkeon, confirme la suspicion de discrimination envers les élus CFDT. Rappelons que la discrimination syndicale est dans le code pénal (225-1).

Le sujet n’est malheureusement pas terminé. Nous ne connaissons toujours pas les critères d’éligibilités et d’attribution car tout salarié est potentiellement concerné puisque rappelons-le “à travail égal, salaire égal”.
Sujet à suivre...

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