Parkeon par son représentant Bertrand Barthélemy avait assigné en référé au TGI le 28 juin 2016 la CFDT et les deux délégués syndicaux.

Bertrand Barthélemy a sollicité le tribunal "pour qu’il ordonne que les délégués syndicaux cessent la diffusion par messagerie électronique ou la distribution de tracts et ou de toute propagande syndicale, de quelle que nature qu’elle fût, à destination des salariés de la société dans les locaux de l’entreprise” (ceci est extrait de l'assignation)

Après un premier report au 27/09, le jugement sera en définitive rendu le 8 novembre (un report par la direction puis problème de recevabilité de leur assignation).

A noter que la direction n’a jamais été présente aux 3 audiences.