parkeon besançon

  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Procès contre la CFDT pour avoir informé les salariés de Parkeon

E-mail Imprimer PDF

Parkeon par son représentant Bertrand Barthélemy avait assigné en référé au TGI le 28 juin 2016 la CFDT et les deux délégués syndicaux.

Bertrand Barthélemy a sollicité le tribunal "pour qu’il ordonne que les délégués syndicaux cessent la diffusion par messagerie électronique ou la distribution de tracts et ou de toute propagande syndicale, de quelle que nature qu’elle fût, à destination des salariés de la société dans les locaux de l’entreprise” (ceci est extrait de l'assignation)

Après un premier report au 27/09, le jugement sera en définitive rendu le 8 novembre (un report par la direction puis problème de recevabilité de leur assignation).

A noter que la direction n’a jamais été présente aux 3 audiences.

 

 

Commentaires
Ajouter un nouveau Rechercher
un salarié  - des nouvelles   |2016-11-16 20:45
Bonjour,
bravo pour votre publication sur les effectifs, je crains que cela va continuer et même s'accentuer ...
Nous sommes le 16/11, avez vous des nouvelles de cette assignation ?

Merci pour ces infos et pour votre aide
Ecrire un commentaire
Nom:
Email:
 
Titre:

3.23 Copyright (C) 2007 Alain Georgette / Copyright (C) 2006 Frantisek Hliva. All rights reserved."

 

Adhérez à la CFDT

Adhérez à la CFDT PARKEON

80 ans d'histroire de Parkeon

07.jpg
Le LBO en vidéo