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BDES Parkeon - la CFDT obligée de saisir la justice

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La base de données économiques et sociales (BDES) a été une des avancées issues de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi.
 
Cette base de données regroupe et rationalise exhaustivement les données existantes de l’entreprise. Elle sert de base pour les consultations des représentants du personnel qui doivent y avoir accès en permanence.
 
La BDES devait être mise en place le 14 juin 2014 pour les entreprises de plus de 300 salariés et le 14 juin 2015 pour les autres (au delà de 50 salariés).
Aujourd’hui toutes les entreprises de plus de 50 salariés devraient avoir mis en place cette base. 
 
Mais la réalité est tout autre.
 
En effet, on constate que pour beaucoup d'entreprises la BDES n’est pas encore disponible. “on y réfléchi”, “il faut qu’on en discute” ou “on cherche une solution technique” sont des exemples de réponses faites par les employeurs pour justifier le retard. 
 
Chez Parkeon et ZODIAC Aerospace, la justice a du intervenir pour faire avancer le sujet. 
 
Chez Zodiac, le Comité d’entreprise a saisi la justice et pour Parkeon, c’est le syndicat CFDT qui a fait un référé au Tribunal de Grande Instance.
 
Pour les deux entreprises, et après jugement, la BDES a enfin été mise en place.
 
Il est vraiment dommage de devoir en arriver à cette voix judiciaire pour que des dispositions visant à améliorer l’information des représentants du personnel et donc leur capacité à défendre les salariés soient effectivement respectées. 
 
Et dans ces conditions, comment continuer à parler de “dialogue social” en entreprise?

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