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Techniciens et cadres forfaits jours Parkeon : il manquerait des RTT …

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En fonction des années, le nombre de jours de RTT n’est pas toujours de 10. Voici pourquoi.

Comment calculer les jours RTT ?

Les forfaits jours doivent travailler au plus 218 jours par an (accord 35h Parkeon de 2005).
Ce nombre de jours prend en compte le jour de solidarité (217+1) depuis 2005.

C’est à partir de cette valeur seuil que se calcule en conséquence le nombre de jours RTT à donner chaque année à chaque salarié en forfait jours. La formule est la suivante pour les temps plein :

RTT = nbre jours par an – nbre samedis et dimanches – nbre jours fériés (du lun au ven) – congés payés – 218.


Ainsi en 2012 le nombre de jours de RTT est : 366 – 105 – 8 – 25 - 218 = 10

Et en 2010, RTT = 365 – 104 – 7 – 25 -218 = 11


Hé oui, les forfaits jours peuvent avoir plus de 10 jours de RTT ! En effet, la règle est le nombre max de jours de travail : 218 et non pas les « 10 jours de RTT », qui était le raisonnement initial lors de la mise en place de la loi sur la réduction du temps de travail.

Les forfaits jours Parkeon donnent 2 jours de solidarité

L’accord PARKEON du 15/5/2009 prévoit des jours chômés supplémentaires en fonction du nombre de jours fériés légaux tombant du lundi au vendredi selon la règle :
•    2 jours quand le nombre de jours fériés est 7
•    1 jour quand le nombre de jours fériés est 8 ou 9
A noter que le lundi de pentecôte est de nouveau considéré comme un jour férié depuis 2008.

Cet accord prévoit aussi qu’un de ces jours serve comme journée de solidarité, posé sur le lundi de Pentecôte (férié).
Or ceci revient à demander 2 journées de solidarité aux forfaits jours puisque leur forfait de 218 jours comprend déjà le jour de solidarité !

Depuis 2008, compte tenu du calcul des RTT et du placement de la journée de solidarité ce sont 6 jours chômés supplémentaires qui sont dus aux forfaits jours


Le tableau ci-dessous donne le nombre de jours de congés manquants par année depuis 2007

Année

Nombre de jours dans l’année

Nombre de samedis/dimanches

Nombre de jours fériés du lun-ven (pentecote compris à partir de 2009)

Nombre de jours ouvrés

Jours de RTT à donner

Jours chômés supplémentaires

Jour supp placé le lundi de pentecôte

Nbr de jours qui manquent aux forfaits jours

2007

365

104

8

228

10

1

Non

 

2008

366

104

8

229

11

1

Oui

2

2009

365

104

9

227

9

1

Oui

1

2010

365

104

7

229

11

2

Oui

2

2011

365

105

7

228

10

2

Oui

1

2012

366

105

8

228

10

1

?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6

Une négociation sur le placement du jour de solidarité est en cours.
Lors de cette négociation la CFDT fera état de cette analyse à la direction.

La CFDT demande que les 6 jours dus aux forfaits jours depuis 2008 leur soient crédités sur le CET avec majoration de 25% (majoration des jours au-delà de 218).

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